Enjeux et défis de la délimitation des zonages prescriptifs de l’action publique

L’exemple du zonage déficitaire en médecins généralistes en France et plus spécifiquement en Île-de-France

Catherine Mangeney (Géographie-cités / Université Paris Cité) soutiendra sa thèse menée sous la direction de Julie Vallée et intitulée : « Enjeux et défis de la délimitation des zonages prescriptifs de l’action publique. L’exemple du zonage déficitaire en médecins généralistes en France et plus spécifiquement en Île-de-France »

le jeudi 7 décembre
à 14 h
Université Paris Cité
Campus des Grands Moulins
Bâtiment Halle aux Farines,
Esplanade Pierre Vidal-Naquet
75013 Paris
Salle des thèses (salle n°580, secteur F, 5ème étage)

À la suite de la soutenance, vous êtes chaleureusement invité·e·s à un pot.

Pour des raisons d’intendance, vous pouvez, si vous le souhaitez, signaler votre présence au lien suivant : https://forms.office.com/e/1LXF74gyHG

Composition du jury

Claude GRASLAND (examinateur) – Professeur de géographie – Université Paris Cité
Patrick HASSENTEUFEL (examinateur) – Professeur de science politique – Université Paris Saclay (UVSQ) et Sciences Po Saint-Germain-en-Laye
Gladys IBANEZ (examinatrice) – Professeure de médecine générale – Sorbonne Université
Sophie de RUFFRAY (rapportrice) – Professeure de géographie – Université de Rouen
Julie VALLÉE (directrice de thèse) – Directrice de recherche CNRS – UMR Géographie-cités
Bruno VENTELOU (rapporteur) – Directeur de recherche CNRS – Ecole d’économie Aix-Marseille

Résumé de la thèse

Depuis 2005, la législation française prévoit la délimitation de zones géographiques où les populations sont en déficit d’accessibilité spatiale aux médecins généralistes et dans lesquelles les médecins peuvent recevoir des aides publiques. L’objectif de cette thèse est de discuter la méthodologie de délimitation de ce « zonage médecins ».

Après avoir décrit en préambule le processus d’avènement du zonage médecin comme instrument d’action publique, je consacre la première partie de cette thèse aux jeux d’intérêts et de contraintes qui ont pesé sur la méthodologie de délimitation du zonage médecins actuellement en vigueur en France. Je reviens aussi sur le lien entre déficit d’accessibilité spatiale aux médecins généralistes et pauvreté qui s’avère plus fantasmé qu’avéré. Je retiens que, en tant qu’instrument au service d’une politique publique de discrimination positive à dimension territoriale, le zonage médecins doit être délimité en tenant compte d’objectifs de justice sociale et spatiale mais aussi de contraintes budgétaires, pragmatiques et politiques.

Dans la deuxième partie de la thèse, je questionne la méthode de mesure des niveaux d’accessibilité aux médecins généralistes. Pour ce faire, je m’appuie sur l’indicateur APL (accessibilité potentielle localisée) et j’en fais évoluer les paramètres initiaux : échelle géographique, modèle mathématique, quantification de l’offre de soins (seuils minimum et maximum d’activité des médecins, limite d’âge), quantification des besoins des populations (selon leurs niveaux de consommation de soins et de non-recours ou selon les durées de consultation nécessaires aux actions de prévention et d’éducation à la santé) et paramétrage de la fonction faisant décroitre la probabilité de recours selon la distance. L’idée est de tester différents paramétrages de l’APL afin notamment d’y intégrer la dimension sociale des besoins. Pour l’Île-de-France, j’observe ainsi que les évolutions apportées à l’indicateur APL font varier très sensiblement la géographie des zones de résidence dans lesquelles on mesure une faible accessibilité spatiale aux médecins généralistes. J’observe également que le lien entre déficit d’accessibilité et défaveur sociale se renforce mais qu’il reste ténu et s’exprime différemment selon les types d’espaces : il est plus marqué dans le cœur de l’agglomération parisienne et dans les espaces ruraux franciliens.

Dans la troisième et dernière partie de cette thèse, je modélise ce que pourrait être la situation francilienne à 3 et 5 ans si les nouvelles installations de médecins n’étaient soumises à aucun zonage, si elles s’organisaient selon le zonage incitatif actuel ou selon un zonage plus coercitif. Je teste également l’impact d’un zonage alternatif reposant sur un changement de paradigme, à savoir inciter les médecins à s’installer au sein de polarités urbaines qui correspondent à leurs aspirations en termes de cadre de vie tout en desservent le plus de populations en déficit d’accessibilité spatiale aux soins. Je montre que ce dernier principe est prometteur notamment si les médecins sont mobiles et acceptent d’exercer une partie de leur activité au sein de cabinets secondaires situés en zone rurale.

A travers l’ensemble de cette recherche, je souligne à quel point la géographie des niveaux d’accessibilité spatiale aux médecins généralistes varie selon les paramètres intégrés à la mesure. Je montre que, dans une situation de pénurie médicale, chaque principe de zonage conduit à améliorer l’accessibilité spatiale aux soins de certaines catégories de population au détriment des autres. Cette recherche souligne ainsi l’importance de laisser au politique la charge de déterminer quelles catégories de population et de territoires il souhaite aider en priorité. La manière dont l’expert délimite ensuite le zonage en dépend.