Co-organisées par l’axe Actions & territorialisations (A&T) et le projet exploratoire Analyse des recompositions de l’action
publique territoriale (ARAPT), en partenariat avec des équipes membres du CIST : Art-DEV, CITERES, CUREJ, Géographie-cités, IDEES, Lab’Urba, ces journées d’étude auront lieu
Les 8 et 9 décembre 2022
Centre des colloques, salle 100,
Campus Condorcet
Aubervilliers
sur inscription gratuite mais obligatoire : cistdroit.sciencesconf.org
L’objectif de ces journées est de poursuivre le dialogue en langue française, déjà amorcé depuis une dizaine d’années, entre les sciences du territoire (la géographie ou l’aménagement-urbanisme notamment) et les sciences juridiques (droit interne comme droit international). L’enjeu disciplinaire est donc double : contribuer à l’émergence d’une géographie du droit, tenter d’approfondir l’analyse autonome, relativement récente, de la spatialisation du droit.
Au-delà des objectifs propres à chaque champ disciplinaire conduisant pour les sciences territoriales à complexifier leur regard sur le droit et pour les sciences juridiques à mieux appréhender les dynamiques spatiales et territoriales, il est possible d’identifier des enjeux communs qui marquent l’actualité de ces interrogations :
– l’analyse des effets des processus de mondialisation, de globalisation, d’extra-territorialité voire d’a-territorialisation, conduisant à l’internationalisation du droit et à la reconnaissance que le territoire national n’est pas / plus le seul espace normatif ;
– l’actualité des débats dans les sciences sociales et les sciences du droit sur le pluralisme juridique dans les différentes acceptions du terme ;
– la montée en puissance des processus de judiciarisation conduisant à une multiplication des contentieux, en particulier dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’environnement et du patrimoine ; les nouveaux usages du contentieux stratégique dans le domaine des transitions écologiques ;
– la montée en puissance du droit souple / mou (soft law : plans, schémas, chartes, pactes, accords territorialisés…), des modes alternatifs de règlement des litiges (arbitrage, conciliation, médiation…) et des processus de négociation et de transaction ;
– la difficulté pour les sciences du territoire et pour les sciences juridiques à conceptualiser et à réguler les impacts de nouvelles technologies de l’information et de la communication, et des activités économiques induites ;
– les nouveaux usages des zonages et l’adaptation des règles à certains territoires dans le cadre de procédures d’exceptions justifiées par des crises ou des situations d’urgence (politiques, sociales, sanitaires, environnementales…) ;
– l’émergence de questionnements et de débats sur la personnalité juridique des non-humains, les droits de la nature et des communs, qui posent la question des régimes juridiques applicables à ces objets, sujets ou espaces.
Que les enjeux soient ou non communs aux différentes disciplines, il sera également intéressant, lors de ces journées, d’ouvrir une ligne de discussion à visée plutôt épistémologique. Il s’agira d’interroger la manière dont l’interface disciplinaire se construit en France autour de la question du droit et de l’espace à l’initiative des sciences juridiques et/ou des sciences territoriales. Qu’est-ce qui motive les juristes à s’intéresser à l’espace, et qu’est-ce qui motive les géographes à s’intéresser au droit ? Comment chaque discipline se saisit-elle de l’objet de l’autre en quelque sorte, et selon quelles perspectives ? C’est sur la base de ces questions que cette ligne de discussion pourra être ouverte dans le but d’interroger, au-delà de nos objets d’étude, de nos centres d’intérêt et de nos expériences de recherche respectifs, ce qui fait exister ce collectif constitué autour d’un intérêt partagé pour les rapports au(x) droit(s) et au(x) territoire(s).
Accéder au site de l’évènement
Avec la participation de :
Mathieu Gigot, maître de conférences en aménagement de l’espace-urbanisme Université Paris Cité, membre de l’UMR Géographie-cités, membre du comité d’organisation de ces journées d’études.
Antoine Gosnet, doctorant en géographie, EHESS, UMR Géographie-Cités, intervenant à la session 2, jeudi 8 décembre, à 14h00 – La coercivité des documents d’urbanisme en contexte métropolitain. Recompositions institutionnelles des modes d’administration et de production du logement au sein des quartiers de gare du Grand Paris Express.
