Produire et sécuriser l’habitat populaire autour de la propriété partagée du sol : une diversité de modèles, leurs intérêts et leurs limites
Prescription acquisitive urbaine spéciale, Rio de Janeiro. Vue aérienne du site de Chacara do Catumbi.
Ce papier de recherche présente les résultats du programme de recherche «Communs fonciers pour l’habitat dans les Suds », piloté par l’UMR Géographie-cités et mené en collaboration avec des chercheurs sur les terrains étudiés.
Le programme « Communs fonciers pour l’habitat », piloté par Eric Denis, directeur de l’UMR géographie-cités, avec la collaboration de Claire Simonneau, a bénéficié d’un financement de l’Agence française de développement (AFD) de 2017 à 2020, et s’inscrit dans les réflexions de l’AFD sur l’articulation entre communs et développement.
L’équipe a mené huit études de cas, représentant trois types de dispositifs :
- des dispositifs de production collective d’habitat, comme les coopératives d’habitants usufruitiers en Uruguay, les coopératives d’habitat au Burkina Faso, et un Community Land Trust au Kenya ;
- des processus sociojuridiques de réclamation collective de droits fonciers (commoning), notamment des mobilisations collectives pour régulariser des droits fonciers individuels à Bangalore et Nagpur en Inde et la prescription acquisitive collective au Brésil;
- des projets d’aménagement et de développement immobilier sur des terres détenues de manière collective, à l’instar des aménagements sur terres coutumières kanaks en Nouvelle-Calédonie et sur terres ejidales au Mexique.
Le papier se penche sur les manières originales de détenir le foncier : en commun, pour une fonction d’habitat et dans une perspective nonspéculative (quand le transfert du foncier s’effectue selon un encadrement décidé au préalable par le collectif, sans plus-value). Les communs peuvent alors s’entendre comme une politique sociale de l’habitat, en proposant un accès au logement aux catégories sociales les plus vulnérables. En outre, ils peuvent constituer une alternative aux politiques publiques de logement plus classiques tournées vers l’accès à la propriété privée individuelle. Si ces initiatives résultent de collectifs d’habitants organisés, elles sont parfois encadrées par les gouvernements nationaux comme les coopératives d’habitants en Uruguay.
Souvent acceptés, encouragés voire érigés en modèles à suivre, les communs font l’objet d’une attention accrue ces dernières années par des fédérations d’habitants, des associations, ONG et institutions internationales qui documentent leur fonctionnement et contribuent à la circulation internationale de ces idées alternatives. Aux côtés de ces acteurs, ce rapport contribue d’une manière critique au plaidoyer international des enjeux relatifs aux communs.
