Gouvernance métropolitaine, négociations locales et effets socio-spatiaux

Dans un article publié en libre accès dans Land Use Policy (Science direct), Juliette Maulat, maître de conférences et Natacha Aveline, directrice de recherche, membres de Géographie-cités, mettent en relation la littérature sur la capture de la valeur foncière (CVF) et l’approche par l’instrumentation de l’action publique, à partir du projet de métro du Grand Paris Express.

Résumé

Dans un contexte d’austérité budgétaire, la captation des plus-values foncières (land-value capture) est de plus en plus présentée à l’échelle mondiale comme un levier pour répondre aux besoins de financement pour les infrastructures urbaines. Cet article analyse les mécanismes de captation des plus-values foncières mises en oeuvre par la Société des Grands projets pour le projet de métro du Grand Paris Express.

L’article mobilise la littérature sur la LVC ainsi que la sociologie des instruments d’action publique pour examiner le choix et la mise en œuvre des outils de LVC, ainsi que leurs effets sur la gouvernance urbaine et les transformations spatiales.
S’appuyant sur une analyse documentaire et des entretiens avec des représentants de la SGP et des acteurs du transport et de l’aménagement à différentes échelles, l’étude met en lumière un glissement d’un instrument de LVC fondé sur la fiscalité vers un instrument basé sur le développement immobilier à travers le lancement d’environ quatre-vingts projets immobiliers sur des terrains acquis pour le métro. Ce glissement reflète et façonne la reconfiguration plus large de la gouvernance métropolitaine et l’évolution des modèles de financement des infrastructures. Il s’appuie également sur la transformation de la SGP en un acteur entrepreneurial adoptant de nouveaux modèles opérationnels qui renforcent le rôle des grands promoteurs privés et ancrent des logiques de marché dans l’aménagement du foncier piblic.

Si ces projets—marqués par l’hétérogénéité et façonnés par des compromis locaux—soutiennent l’insertion urbaine des gares et la production de logements, la stratégie immobilière de la SGP et les outils développés limitent la production de logements abordables. L’article attire ainsi l’attention sur les biais inhérents aux instruments de captations des plus-values foncières et leurs effets socio-spatiaux défavorables, appelant à poursuivre les recherches sur les liens entre les financement des infrastructures, les instruments de captation des plus-values foncières et les transformations urbaines.

Carte des projets immobiliers SGP au-dessus ou à proximité des futures stations, 2023.

Carte des projets immobiliers SGP au-dessus ou à proximité des futures stations, 2023.

Maulat J. et Aveline-Dubach N., 2026, « Shifting land value capture instruments for the Grand Paris Express metro: Metropolitan governance, local trade-offs and urban outcomes ». Land Use Policy 161: 107854. https://doi.org/10.1016/j.landusepol.2025.107854.